Composition du CE

Si elle emploie au moins 50 salariés, l’entreprise doit mettre en place un comité d’entreprise ou d’établissement (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel, et il est présidé par l’employeur (le chef d’établissement pour le Pôle Tertiaire). Le CE nome également un « bureau, » composé, sur le Pôle Tertiaire, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. La CE a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l’employeur, d’un montant minimal annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute de l’établissement.

Le CE peut créer des commissions pour examiner des problèmes particuliers (c’est le cas sur le Pôle).Parmi ces commissions, 3 sont obligatoires (fonction de la taille de l’entreprise) :

  • la commission égalité professionnelle,
  • la commission formation,
  • la commission d’information et d’aide au logement,

Lors de sa première séance, le 25 mars 2015, le CE du Pôle tertiaire a créé les commissions suivantes :

  • la commission financière.
  • la commission restauration
  • la commission loisir
  • la commission sociale

La réparation des responsabilités, par organisation sysndicale, et les informations nominatives, sont accéssibles aux collaborateurs du Pôle inscits sur le site (ici)